La crise de 2014 a provoqué pas moins de 175.500 licenciements économiques. Certains de ces nouveaux chômeurs ont bénéficié de mesures d’accompagnement négociées entre l’entreprise et l’Etat. Néanmoins, on constate une baisse de ces dispositifs d’accompagnement et les adhésions à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont subi une baisse de l’ordre de 6%.
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle
Le CSP a été conçu pour les entreprises de moins de 1.000 salariés qui entament un licenciement économique et pour les plus grosses entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Pour pouvoir bénéficier du CSP, il faut bien évidemment être apte à l’emploi, être salarié depuis au moins 1 an ou, pour les salariés plus récents, prouver qu’on peut bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dont les conditions sont définies par pôle emploi.
Les mesures d’accompagnement de ces salariés peuvent aussi être individuelles, suite à une convention passée entre l’entreprise et l’Etat. Les ATD (allocations temporaires dégressives) permettent aux licenciés économiques de bénéficier d’une allocation lorsqu’ils reviennent dans la vie active. Enfin, les conventions de formation ont été mises en place dans un but de reclassement.
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi
Les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) sont de la responsabilité de l’employeur pour les sociétés qui emploient moins de 50 personnes et lorsqu’un projet de licenciement concerne au minimum 10 personnes pour des motifs économiques. Pour les entreprises plus importantes, le CE, les syndicats, les Directions Départementales de l’Emploi, interviennent désormais dans l’adoption d’un PSE. Son objectif est d’éviter les licenciements, de favoriser le reclassement interne ou externe, d’accompagner les futurs licenciés dans leur projet de création d’entreprise ou dans leur recherche d’emploi et de formation. Les salariés, pour leur part, ont la possibilité de contester un PSE au conseil des Prud’hommes ou au Tribunal administratif.
Le congé de reclassement
Enfin, un congé de reclassement peut être mis en place par le PSE si l’entreprise compte plus de 1.000 salariés. Dans ce cas, le futur licencié bénéficie de 4 mois de salaires versés sans obligation de présence et fait l’objet du licenciement après ces 4 mois. La direction doit aussi proposer l’adhésion à une convention de reclassement personnalisé (CRP) qui permet la rupture immédiate du contrat de travail et confère, au travailleur concerné, le statut de stagiaire à la formation professionnelle. Durant 12 mois, le salarié sera indemnisé par Pôle Emploi à 80% de son salaire brut.
