Le plan de départ volontaire est une solution employée par les entreprises pour ne pas avoir à se lancer dans une procédure parfois compliquée de licenciement pour motif économique. Il permet aussi d’être mieux perçu, aussi bien en interne que de la part du grand public, avec des problématiques de reclassement ou des problèmes sociaux qui se trouvent, en partie, résolus.

Quelles sont les modalités pour un plan de départ volontaire ?

La première chose à définir, pour l’employeur, est le contenu de ce plan. Quelle ampleur souhaite-t-il lui donner ? En effet, il devra définir le nombre de départs attendu, pour ce plan, qui lui permettrait donc de ne pas avoir recours à un licenciement économique. Il précise aussi les secteurs et les postes concernés par ce plan.

Une fois le plan déterminé, il est proposé aux salariés qui peuvent l’accepter ou le refuser. Ils peuvent, aussi, essayer de renégocier les avantages qui leur sont proposés. Ce peut être, entre autres, le rôle des instances représentatives du personnel.

Le plan de départ volontaire ne fait pas appel au licenciement et s’en trouve donc largement simplifié. En tant que tel, il ne nécessite donc pas une obligation d’entretien préalable, ni un préavis, ni une obligation de reclassement. Toutefois, l’employeur peut encore accepter ou refuser certaines candidatures, notamment si le nombre de candidats est supérieur à sa demande ou si les profils de poste ne correspondent pas à ceux souhaités.

Quels sont, une fois ce plan adopté, les droits des travailleurs ?

L’autre intérêt, pour le salarié, est de pouvoir bénéficier, ainsi, d’indemnités de départ supérieures à celles qu’il toucherait dans le cadre d’un licenciement collectif. Montant qui est donc négocié pour la conclusion de l’accord. De plus, les salariés concernés entrent, malgré leur départ volontaire, dans le cadre des indemnités de chômage.

De son côté, l’employeur y trouvera un climat social bien meilleur avec cet acte de rupture amiable, bien moins de contraintes administratives et, par là même, une mise en place bien plus rapide, donc une plus grande efficacité qui pourrait justifier amplement le surcoût.