La notion de formation à la sécurité des salariés est une obligation faite à l’employeur. Le périmètre de cette formation dépend de l’entreprise en elle-même, du poste du travail mais également du profil du salarié. Comme rappelé récemment par la Cour de cassation, le défaut de formation à la sécurité peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur.
Les salariés concernés par la formation à la sécurité
L’employeur a l’obligation d’organiser une formation pratique à la sécurité portant sur les risques pour la santé et la sécurité, mais également les mesures à mettre en place pour y remédier. Cette formation à la sécurité doit concerner :
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les nouveaux salariés embauchés, mais également l’ensemble du personnel à chaque fois que cela pourrait s’avérer nécessaire ;
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les salariés qui changent de poste de travail ou de technique ;
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les salariés temporaires ;
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les travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours, à la demande du médecin du travail.
Les salariés en CDD, les stagiaires et les intérimaires travaillant sur des postes avec des risques particuliers doivent suivre une formation renforcée à la sécurité.
Dans la pratique, l’employeur doit établir une liste des postes à risques après avoir pris l’avis du CHSCT et de la médecine du travail.
Le périmètre de la formation à la sécurité
Le périmètre de cette formation dépend de différents critères, à savoir, la taille de l’entreprise et la nature de son activité, les risques constatés ou les postes de travail. L’étendue de la formation tient également compte du profil du salarié à former, c’est-à-dire son expérience professionnelle, sa qualification, etc.
Cette formation à la sécurité doit être renouvelée périodiquement. Dans un arrêt du 28 février 2017, la Cour de cassation insiste sur le fait que cette formation doit être pratique et efficiente pour tout salarié dès le début de son contrat ou de son arrivée sur le site. Elle doit être assurée par une personne qualifiée et mandatée par l’entreprise.
Les conséquences du défaut de formation
Le défaut de formation à la sécurité entraîne des conséquences financières, à savoir une amende de 3.750 euros par salarié concerné, y compris en l’absence d’accident du travail. En cas d’accident du travail avec défaut de formation, l’employeur peut être accusé de faute inexcusable sur le plan civil et ainsi être également poursuivi au titre de sa responsabilité pénale.
