Si le plan social est, malheureusement, un exercice employé, de nos jours, par les entreprises, afin de réagir face à des situations désespérées comme les problèmes de trésorerie, des pertes records ou la disparition d’un client essentiel, il est, heureusement, bien encadré et surveillé afin de ne pas laisser place à l’abus.

Ainsi, de nombreux interlocuteurs ont ce rôle de surveillance et peuvent faire échouer un plan social qui leur paraîtrait abusif.

Quelles sont toutes ces modalités ? C’est la question à laquelle il est proposé de répondre par cet article.

Le rôle des représentants du personnel

Parmi les personnes que le chef d’entreprise doit consulter en priorité figurent, évidemment, les élus du comité d’entreprise. En absence de comité, selon la taille de l’entreprise, l’employeur devra consulter tout élus du personnel ou délégué syndical, afin de l’informer de la mise en place d’un tel plan.

Le rôle de la Direction du Travail

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) doit aussi être avertie qu’un tel plan va être mis en place. Elle est en charge, alors, des différentes vérifications. Notamment que l’obligation de l’établissement du plan a effectivement été respecté et que sa mise en œuvre est conforme aux dispositions légales. Elle doit aussi vérifier la conformité de ce plan social.

La DDTEFP effectue, ensuite, un contrôle, dans une période de 8 jours, suivant la réception de cette notification du projet de licenciement collectif. Elle valide, ensuite, le plan ou adresse un constat de carence à l’employeur, si elle le juge non conforme, dans une même période de 8 jours. Dans ce cas, l’employeur devra recommencer, dès le début, son plan social.

La mise en place du plan social

Une fois l’opération validée, la mise en œuvre du plan social est obligatoire et pourra débuter après les réunions de consultation des représentants du personnel. Le chef d’entreprise devra, encore tenir informée, la DDTEFP, de l’exécution du plan, dans l’année qui suit la mise en place de ces licenciements.