Si la simplification des IRP et la mise en place du comité social et économique qui débutera en 2018 ont été les sujets importants du mois de septembre, c’est en ce moment le tour de divers autres thèmes comme la création du préjudice d’anxiété causé par l’amiante et la suppression des cotisations sociales.

Préjudice d’anxiété causé par l’amiante

Le préjudice d’anxiété causé par l’amiante, qu’est-ce que c’est ? C’est un nouveau préjudice qui est désormais reconnu comme un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur par la jurisprudence et qui a été créé afin de pouvoir proposer quelque chose face au conflit important concernant l’amiante. Ainsi, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent désormais savoir sous quelles conditions ils peuvent être indemnisés en réparation de ce qui est caractérisé comme un préjudice moral.

Sont cependant uniquement concernés les salariés dont l’entreprise pour laquelle ils travaillaient fait partie de la liste de l’arrêté ministériel et est présente dans l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998.

La suppression des cotisations sociales

Le 31 octobre 2017, le projet de loi concernant le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2018 a été adopté par les députés. Celui-ci impactera directement les cotisations sociales et le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, seront supprimées :

• la cotisation salariale de 0,75 % de l’assurance maladie ;

• et la contribution de 2,40 % de l’assurance chômage.

La suppression de ces cotisations ne se fera toutefois pas immédiatement. Ainsi, une première étape sera mise en place dès le 1er janvier 2018 avec une baisse des cotisations salariales qui représentera ⅔ de la baisse totale annoncée. La deuxième phase verra, elle, le jour, au 1er octobre 2018, avec la suppression du reste.

Qu’en est-il de la compensation de cette baisse des cotisations ? C’est le taux de la CSG qui va augmenter en compensation à partir du 1er janvier 2018. Elle concernera une grande partie des revenus, outre les indemnités journalières et les allocations chômages. Ce sera une augmentation de 1,7 point.

A noter également que les préretraites, les retraites et les pensions d’invalidité sont concernées au même titre que les actifs. Ainsi, à la même date, le taux de cette cotisation passera à 8,30 %.

Pour connaître toutes les nouveautés à prévoir pour 2018, renseignez-vous également sur la création du comité social et économique.