Un salarié, suite à un accident, à une maladie, n’est pas toujours apte à poursuivre son travail dans l’entreprise dans les mêmes conditions. Si cette inaptitude est confirmée par le médecin du travail, il devient urgent de prendre des dispositions. Quelles sont-elles ? Le licenciement est-il la seule issue ? Est-il seulement permis ? Toutes les questions qui peuvent se poser trouvent des réponses ici.

Le problème

Que ce soit au niveau professionnel ou même au niveau personnel, un salarié peut voir son état de santé se dégrader et aboutir à une incapacité à continuer à effectuer le travail au poste qu’il détenait dans l’entreprise. L’avis du médecin du travail sera alors important pour confirmer cette décision. Il étudiera le poste de travail, les conditions de travail et complétera par 2 examens médicaux à 2 semaines d’intervalle, voire plus si nécessaire.

Les solutions

La solution la plus simple qui peut alors s’appliquer est le reclassement de ce salarié, dans un poste relativement similaire, mais moins exigeant compte tenu de son handicap. Toutes les opportunités sont alors ouvertes puisqu’il est possible de proposer une mutation, une transformation de poste de travail ou un aménagement des heures de travail.

Mais il est aussi possible de proposer, à ce salarié, une requalification, s’il l’accepte, à un poste de travail de niveau inférieur qui pourrait correspondre à ses nouvelles capacités. Dans ce dernier cas, un avenant à son contrat de travail doit alors être établi.

En dernier recours, l’employeur peut même proposer un nouvel emploi, n’importe où au sein du groupe, par exemple, et même un poste temporaire.

La proposition

Le législateur n’impose pas, par contre, la forme de la proposition, ce qui signifie qu’elle peut même se faire oralement. Ce qui ne posera aucun problème si une solution intéressante est trouvée. Cependant, en cas de risque de litige, comme un poste inférieur, un déplacement ou un emploi temporaire, il sera plus sage que cette proposition soit écrite afin qu’une trace existe.

Enfin, si aucune forme précise de reclassement n’est imposée, certains dossiers ont été jugés par la Cour de cassation qui entend que, chaque proposition effectuée soit “sérieuse et précise”.