A l’origine, la loi ne prévoyait une protection particulière que pour les femmes quand il s’agissait de licenciement pendant la grossesse ou dans la période suivant celle-ci. La loi a évolué pour laisser aussi une place à la protection des hommes venant d’être pères.
Quelles sont ces dispositions et qu’apportent-elles ? Des questions qui vont trouver réponses dans les lignes qui suivent.
Les dispositions avant et après la loi travail
Si, au début, seules les jeunes mamans bénéficiaient d’une protection face au licenciement, les jeunes pères ont acquis eux aussi des droits en août 2014 (4 semaines de protection à partir de la naissance de l’enfant).
Et la loi travail est même allée plus loin dans cette protection des hommes car depuis août 2016, la paternité étend la durée de la couverture de 4 à 10 semaines.
La protection proposée
Bien sûr, cette protection est relative dans le sens où elle ne soustrait pas le salarié à un licenciement s’il commet une faute grave ou si la société se retrouve dans l’impossibilité de conserver intact le contrat de travail (la raison invoquée ne doit pas avoir de rapport avec la naissance de l’enfant).
Ainsi, dans le cas où le salarié serait accusé d’une faute “simple”, il resterait couvert sur la période de 10 semaines.
En cas de non respect, l’employeur s’exposera alors au même type de sanctions que celles appliquées lorsqu’il s’agit d’une femme, à savoir une réintégration immédiate dans l’entreprise, ou le cas échéant, le versement d’une indemnité au minimum égale aux montant des 6 derniers salaires perçus. Il devra en outre reverser l’ensemble des salaires que le salarié aurait dû percevoir s’il n’avait pas été licencié.
La mère, quant à elle, sera également protégée durant sa grossesse et sur l’ensemble des périodes de suspension de son contrat de travail en rapport avec la naissance de son enfant (congé maternité, congés payés pris à la suite du congé maternité, plus les 10 semaines suivant sa reprise).
Alors, avant de mettre en place une procédure de licenciement, l’employeur devra bien vérifier que la personne visée n’est pas récemment devenue parent.
