La mise à pied d’un salarié est une sanction qui doit être stipulée dans le règlement intérieur de l’entreprise, en précisant sa durée maximale. Si cette condition n’est pas remplie, l’employeur ne peut pas procéder à la mise à pied.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés qui n’auraient pas de règlement intérieur, une note de service le remplacera, à la condition expresse que les formalités de dépôt et de publicité soient respectées.
Il faut toutefois faire la nuance entre une mise à pied disciplinaire et une mise à pied conservatoire.
Mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction à l’encontre d’un employé qui a commis une faute grave vis à vis du règlement intérieur. Elle se traduit par une éviction temporaire du salarié pendant laquelle il ne percevra pas son salaire.
L’employeur doit tout d’abord convoquer le salarié à un entretien qui permet à l’employeur d’expliquer ses griefs et au salarié de s’expliquer. Cette convocation se fera par lettre recommandée ou par la remise en main propre. Le salarié a le droit d’être assisté par une personne de son choix.
Suite à cet entretien, l’employeur devra envoyer une lettre recommandée qui précisera la durée de la mise à pied. Si la procédure n’a pas été respectée, le salarié peut contester la décision par lettre recommandée.
Mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire n’est pas considérée comme une sanction. C’est une mesure d’attente pour le licenciement et elle permet à l’employeur d’exclure un salarié qui pourrait causer du tort à l’entreprise. La mise à pied conservatoire peut aussi être assortie d’une sanction comme un avertissement ou un blâme, dans ce cas, le salarié continuera d’exercer son métier au sein de l’entreprise et pourra être pénalisé par une retenue sur salaire, par exemple.
Pour procéder à cette mise à pied conservatoire, il n’y a pas de formalités comme dans le cas précédent, l’employeur la notifiera par écrit ou même oralement. Ensuite, il devra rapidement prendre une décision quand à la mise en place d’une mise à pied disciplinaire qui pourra déboucher sur un licenciement pour raisons disciplinaires.
Tout salarié peut contester cette mesure mais, s’il y a eu une sanction associée qui lui permet de garder son poste de travail, il ne percevra pas son salaire pendant toute la durée de cette mise à pied conservatoire.
