Si les textes sont parfois flous, il est peut-être bon de se poser la question de savoir ce que devient le solde du budget de fonctionnement du comité d’entreprise lorsque celui-ci disparaît. En fait, il faut étudier les différentes causes de disparition pour en définir les conséquences. C’est ce que nous allons voir ensemble, ici, avec la cessation seule du CE ou celle, par obligation, suite à la disparition de l’entreprise.

Cessation faute de candidat

Le comité d’entreprise devrait continuer son oeuvre mais, malheureusement, aucun candidat n’a souhaité se présenter lors de sa réélection. Pourtant, l’entreprise continue de fonctionner. Les délégués du personnel auront donc à charge la continuité des attributions économiques habituellement entre les mains de ce comité d’entreprise. Quant au budget de fonctionnement, il sera conjointement confié aux mêmes délégués du personnel et au chef d’entreprise, de la même façon que la gestion des affaires sociales. Le solde de budget, à l’arrêt de fonctionnement du comité leur sera reversé pour continuer le travail entamé, et les subventions, qu’elles soient à caractère CE ou sociales, leur seront aussi versées à l’avenir.

Disparition de l’entreprise

Le comité d’entreprise doit faire face à la cessation d’activité de la société ou de l’un de ses établissements. Le CE prend donc fin et les élus doivent décider de l’utilisation du solde de budget de fonctionnement qu’ils ont en possession. Ils vont donc organiser une séance plénière où la décision sera prise par vote, à la majorité des membres présents ou représentés. L’employeur ne prend pas part à ce vote. C’est l’Inspecteur du travail qui sera chargé du bon respect de ce vote et, donc, de la décision finale.

Dans les us et coutumes, le comité d’entreprise peut, au final, opter pour une cession de ses biens à un autre comité d’entreprise, par exemple si une grande partie du personnel de la société va rejoindre cette autre entreprise, ou s’il s’agit d’un autre comité d’établissement de la même société mère. Par contre, il lui est interdit de redistribuer ce reliquat directement aux salariés.

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