Comme tous les ans, lorsqu’on change d’année, le taux du SMIC change également, et le 1er janvier 2018 ne va pas déroger à cette règle. Ce n’est bien entendu pas la seule chose qui change avec la fusion des IRP en un comité social et économique qui est annoncé depuis plusieurs mois déjà. Mais revenons-en ici au SMIC. De combien augmente-t-il ? Et pourquoi faut-il le respecter ?
Non-application du nouveau taux
Tout d’abord, s’il faut respecter l’augmentation du SMIC c’est, bien évidemment parce que celle-ci est obligatoire et, en cas de non-respect, dans sanctions pourront être appliquées. En effet, un employeur qui ne paie pas ses employés correctement, c’est-à-dire en suivant les augmentation successives du taux en vigueur, peut recevoir une amende de 1 500 €. Il est important de comprendre que cette amende fait référence à un seul non respect de paiement. Ainsi, le nouveau taux doit impérativement être pris en compte dès le 1er janvier 2018 puisqu’une régularisation sur la paie du mois de février, si l’erreur a été commise sur le mois de janvier, n’est pas acceptable.
De plus si vous attendiez plusieurs mois avant de respecter le taux horaire sur les paies de vos salariés, cela serait considéré comme de la récidive. Ainsi le montant de l’amende, dans ce cas, est doublée et passe donc à 3 000 €.
Attention, à cela peut s’ajouter des dommages et intérêts à verser au salarié. En effet, la Cour de cassation, dans certains cas, peut juger que cette sous rémunération peut porter préjudice au salarié.
Le nouveau taux horaire
C’est tout récemment, le 15 décembre 2017 plus précisément, que Muriel Pénicaud, Ministre du Travail, a révélé dans un communiqué quel serait le nouveau taux du SMIC. A partir du 1er janvier 2018, il augmente de 1,24 %. Ainsi, outre la mise en place du comité social et économique, l’employeur devra s’assurer de respecter ce nouveau salaire minimum pour ses employés.
En chiffres, cela signifie que le SMIC brut augmente de 18,20 € par mois et sera désormais de 9,88 € de l’heure, ce qui représente, pour un mois, un salaire brut minimum de 1 498,47 €.
Le taux horaire de l’ensemble des salariés percevant un salaire indexé sur le SMIC doit donc être modifié. Sauf dans le cas où une convention collective prévoit des minima conventionnels plus favorables que le SMIC minimum pour vos salariés.