Ce qui prenait, autrefois, le nom de plan social, est devenu le plan de sauvegarde de l’emploi, connu aussi sous le nom de PSE. Un changement de nom pas tout à fait anodin puisque, dans une période de chômage intense, la volonté première est, désormais, même en période de crise au sein des entreprises, de sauver un maximum d’emplois, voire de réinsérer les personnes licenciées.

A qui s’adresse ce Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Une loi de sécurisation de l’emploi, en 2013, a renforcé le rôle de l’Etat sur les licenciements collectifs. Elle s’adresse à des entreprises d’un minimum de 50 salariés et qui prévoient le licenciement d’au moins 10 salariés, sur une période de 30 jours, pour une cause économique : problème de trésorerie, perte de clientèle, etc. Des cas particuliers sont, également, prévus pour éviter que des entreprises usent de moyens détournés pour ne pas avoir à s’obliger un PSE. Il en va ainsi d’entreprises d’au moins 50 salariés qui auraient, déjà, licencié plus de 18 personnes sans entrer dans le cadre de la loi ou plus de 10 personnes sur une période de 3 mois : elles devront alors soumettre tout nouveau plan programmé dans les 3 prochains mois.

Qu’est-ce que le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

Le PSE, présenté au comité d’entreprise comme information et à titre de consultation, a pour but d’éviter, si possible, ou du moins de réduire, le nombre de licenciements afin que ce motif économique ne présente aucun abus. Le PSE est également communiqué à l’Inspection du Travail.

Il sert aussi à aider au reclassement, autant que possible, des personnes licenciées. Ainsi, peuvent alors être proposées des mesures de mutation, des réductions ou des aménagements du temps de travail pour éviter les licenciements, voire des gels ou des baisses de salaires. Les salariés concernés peuvent encore se voir offertes des possibilités de reclassement dans de nouveaux postes ou sur un autre site de l’entreprise. Ainsi que des propositions externes, comme aide à la création d’entreprise, aide à la formation ou à la reconversion, ou accès à des mesures d’âge.