Selon certaines conditions, il est possible pour un salarié de se faire licencier par son employeur pendant son arrêt maladie. Cependant, est-il possible au salarié de contester ce licenciement ? Un compte rendu de CE sur le sujet, doit-il être rédigé ?

Licenciement pendant un arrêt maladie

Pendant son arrêt maladie, un salarié peut, dans des cas bien précis, être licencié. Il s’agit notamment :

• de la faute grave (réalisée avant son arrêt ou pendant, si le salarié exerce un autre travail pendant son absence par exemple) ;

• d’un licenciement pour motif économique ;

• d’un licenciement pour inaptitude.

Lorsqu’il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, les possibilités de licenciements sont très encadrées. En effet, son absence doit :

• réellement perturber le bon fonctionnement de l’entreprise ;

• n’avoir aucun lien avec un manquement de l’employeur ;

• avoir pour conséquence la nécessité d’un remplacement définitif du salarié absent pour que son travail soit mené à bien.

Contestation du licenciement

La procédure de licenciement d’un salarié en arrêt maladie étant complexe, il est possible pour un salarié de contester son licenciement dès qu’il y a vice de procédure. Par exemple, l’employeur ne peut pas mentionner comme motif : “votre problème de santé” ou “votre handicap”. Dans ce cas-là, le salarié pourra affirmer que le motif du licenciement est discriminatoire et les juges  pourront rendre le licenciement invalide.

Lorsqu’un licenciement est invalidé, le salarié a deux possibilités. Soit il décide tout de même de quitter l’entreprise, dans ce cas, il perçoit des indemnités pour la rupture du contrat, pour la compensation des congés payés, ainsi qu’un préavis de départ. De plus, une indemnité correspondant à 6 mois de salaire au minimum doit lui être versée par l’employeur pour le préjudice lié au licenciement discriminatoire.

Si le salarié préfère réintégrer l’entreprise, il percevra une indemnité correspondant aux salaires non perçus entre le licenciement et la réintégration de l’entreprise, puisque le licenciement aura été classé comme abusif.

Consultez la convention collective de votre entreprise, dans certains cas, elle garantit la conservation de l’emploi pendant une certaine période lors d’un arrêt maladie. Quant au compte rendu de CE, il ne sera nécessaire que dans le cas d’un licenciement économique de plusieurs personnes.