Si, dans certaines sociétés, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ne font qu’un, dans certaines autres, depuis la création des seconds, dans les années 80, il s’agit bien de deux entités différentes. Cependant, il peut arriver que, pour une meilleure efficacité ou par souci d’économie, ces deux organismes aient tout intérêt à travailler conjointement.
Quelles missions ?
L’article L. 4614-12 du Code du travail a accepté le recours à expert pour le CHSCT, dans le cas de risque grave, qu’il soit avéré ou non, ou pour tout projet de l’entreprise qui pourrait modifier les conditions de travail en son sein. Ce recours à expert devient alors un usage courant mais peut poser problème entre les deux comités. Le paragraphe suivant va permettre de trouver les bonnes solutions.
Le rôle de chacun
C’est alors l’article L. 2323-7 du Code du travail qui détermine les contours de ce recours à l’expert entre les deux organismes. Il stipule donc que les études et les avis du CHSCT permettent au CE d’émettre, à son tour, un point de vue. En fait, chaque comité étudie la situation sous l’angle qui lui est propre, le CHSCT en prenant en compte, comme il se doit, la sécurité, la santé, l’hygiène et les conditions de travail, le CE en se sensibilisant plus particulièrement au côté économique et aux conséquences sur l’emploi. C’est ce qui explique que, loin d’être concurrentes, ces deux entités sont complémentaires et doivent être alertées, toutes les deux, sur les projets et les problèmes.
Les recours à expert et la hiérarchie
Pour le CE, l’article L. 2325-35, détermine ce droit et, pour le CHSCT, l’article L. 4614-12 du Code du travail déjà cité précédemment. Le second est, généralement, le premier consulté par l’employeur et, après avoir motivé son avis, avec recours ou non à expert, laisse place au comité d’entreprise. Un ordre qui est déterminé pour les problèmes de santé, de sécurité et de conditions de travail, primordiaux avant de s’attaquer à l’aspect économique. En cas de carence du CHSCT, le CE est en droit, cependant, de lui rappeler son rôle et lui demander son avis.
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