En principe, dès lors qu’un contrat de travail à durée indéterminée est rompu, que ce soit dans le cadre d’une démission ou celui d’un licenciement, le salarié est tenu de travailler durant une certaine durée après la notification de la rupture : il s’agit du préavis. Dans les lignes qui suivent vous trouverez des précisions quant aux préavis liés aux licenciements et aux indemnités compensatrices. Et le cas particulier du salarié pris en faute grave sera également abordé.

Licenciement et préavis

Sauf cas particulier qui sera abordé par la suite, le préavis est obligatoire en cas de licenciement. Il débute lors de la notification de la rupture, c’est-à-dire à réception de la lettre de licenciement, et ce, même dans le cas où le salarié se trouve en arrêt maladie. Cependant, si ce dernier est en congé au moment de cette notification, le commencement du préavis est alors reporté. De même, si le salarié devait tomber en arrêt maladie, le préavis serait suspendu. Enfin, cette période ne peut venir en déduction des congés annuels dus. Durant la période de préavis, le salarié poursuivra son activité au sein de la société.

En règle générale, la durée du préavis est fonction d’une clause du CDI et de la convention collective, pour des contrats n’ayant pas dépassé les 6 mois. Si le contrat a duré de 6 mois à 2 ans, il est d’un minimum d’1 mois. Il passe à 2 mois pour un contrat ayant duré au moins 2 ans.

Indemnités compensatrices

Il peut arriver que le salarié et son employeur trouvent un accord et décident de ne pas tenir compte du préavis. Dans ce cas de figure, le salarié aura droit à des indemnités compensatrices. Leur montant sera, au minimum, égal aux sommes qui auraient été perçues s’il était resté travailler. Cet accord peut être pris, par exemple, dans le cas où le salarié aurait déjà retrouvé un poste dans une autre entreprise mais, dans ce cas, l’indemnité compensatrice n’a plus lieu d’être.

Le cas particulier du licenciement pour faute

A noter cependant que, si le licenciement du salarié résulte du constat d’une faute grave, il ne peut être maintenu dans l’entreprise et le préavis est, par conséquent, annulé. Toutefois, il faut que cette faute soit prise en compte avant la notification de licenciement pour être “valable”. Dans le cas contraire le salarié conserve ses droits tant sur le plan des indemnités que du préavis.