L’arrêt maladie d’un salarié peut parfois poser problème à l’employeur, notamment lorsqu’il s’allonge et que l’employeur doit le remplacer pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Cependant, est-il possible de licencier un salarié pendant son arrêt maladie quand celui-ci est de cause professionnelle ? Ce petit compte rendu CE vous répond.

Licencier un salarié en arrêt maladie

Le licenciement d’un salarié pendant son arrêt maladie est possible dans quelques cas, toutefois, il reste globalement limité et surtout encadré par des procédures qui doivent être respectées pour éviter les complications. En effet, une maladie n’est pas un motif suffisant pour licencier un salarié, il est de fait considéré comme un motif discriminatoire et est donc invalide.

Un motif autre que la maladie peut cependant amener à un licenciement qui pourra alors être qualifié “sans cause réelle et sérieuse”, notamment lorsque l’arrêt maladie s’étale sur une longue période. Voici les différents motifs possibles :

• si l’absence du salarié perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise ;

• si le salarié absent doit être remplacé de manière définitive pour que l’ensemble de ses tâches soient couvertes ;

• si l’arrêt maladie du salarié n’a aucun rapport avec un manquement de l’employeur quant à son obligation de sécurité envers ses employés.

La lettre de licenciement

Dans le cas où le licenciement est possible, la lettre de licenciement doit mentionner le motif d’une telle nécessité : c’est-à-dire que l’employeur se voit dans l’obligation de remplacer définitivement le salarié concerné car son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutes ces informations doivent impérativement être mentionnées dans la lettre pour que le motif soit viable.

Les cas extrêmes

Un arrêt maladie ne soustrait pas un salarié aux licenciements pour faute grave, pour motif économique ou pour inaptitude. De même que le salarié n’a pas le droit d’exercer un autre travail pendant son arrêt maladie, en effet, selon le Code du travail, le salarié est soumis à une « obligation de loyauté ». Si le salarié exerce une autre activité, cela est considéré comme préjudiciable envers son employeur, et un licenciement pour faute est alors possible.

Entre contenu de compte rendu CE et jurisprudence, de nombreux cas de licenciements complexe tels que celui décrit dans cet article sont traités.