En cas de rupture du contrat de travail d’un employé, que celle-ci soit effectuée à l’initiative de l’employeur ou du salarié, l’interruption des relations contractuelles n’est pas toujours immédiate, puisque, dans la plupart des cas, une période de préavis doit être respectée. En quoi consiste cette période de préavis ? Quels sont les employés concernés et dans quels cas cette période de préavis doit-elle être effectuée ?

En quoi consiste la période de préavis ?

En cas de licenciement ou de démission d’un salarié au sein d’une entreprise, l’interruption de ses relations contractuelles avec son employeur n’est pas immédiate : une période de préavis doit être respectée entre la notification de la rupture du contrat de travail et sa rupture effective. Cette période de transition permet :

• à l’employé licencié de ne pas perdre son travail et sa rémunération immédiatement, et de lui laisser ainsi un peu de temps pour se retourner,

• à l’employeur, d’avoir du temps pour trouver quelqu’un pour remplacer l’employé en question.

Quels sont les employés concernés ?

Une période de préavis doit être respectée dans les cas suivants :

• démission d’un employé,

• licenciement d’un employé (sauf en cas de faute grave ou lourde),

• rupture anticipée d’un CDD (à l’initiative du salarié, suite à l’obtention d’un CDI).

Aucune période de préavis n’est prévue dans les cas suivants :

• licenciement d’un employé pour faute grave ou lourde,

• licenciement d’un employé suite à une inaptitude constatée par le médecin du travail (à noter cependant, que suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, l’employé aura droit à une indemnité compensatrice dont le montant correspond à l’indemnité compensatrice de préavis),

• licenciement économique d’un employé (s’il accepte d’adhérer au contrat de sécurisation professionnelle),

• démission pour création d’entreprise (suite à un congé),

• démission pour élever un enfant, suite à un congé de maternité (ou 2 mois après la naissance) ou d’adoption (ou 2 mois après l’arrivée au foyer de l’enfant),

• démission suite à un état de grossesse médicalement constaté.

Des dispositions conventionnelles divergentes peuvent être mises en place au sein d’une entreprise. Si vous souhaitez vous renseigner sur celles de votre entreprise, consultez la convention collective, ainsi que les accords collectifs : ceux-ci prévoient parfois des dispositifs plus favorables en cas de rupture d’un contrat de travail.