C’est l’une de ces nouveautés applicables au 1er janvier 2017. Le compte pénibilité, jusqu’alors mis en place pour les salariés sur des postes de travail à risques, va se généraliser et entraîner des cotisations plus élevées que les années antérieures. Qu’en sera-t-il plus exactement ? En voici les contours.

Une obligation nouvelle

Jusqu’alors, certains facteurs étaient déterminants pour ce compte pénibilité, tels que le travail de nuit, le travail en milieu hyperbare, le travail répétitif avec cadence contrainte ou le travail en équipes qui se succèdent.

A ces 4 facteurs initiaux, 6 nouveaux sont désormais à prendre en compte :

• – postures pénibles ;
• – manutention de charges à la main ;
• – vibrations mécaniques ;
• – manipulation d’agents chimiques dangereux ;
• – travail en températures extrêmes ;
• – travail en conditions bruyantes.

Des mesures de protection sont destinées, plus particulièrement, aux salariés concernés mais ne sont pas toujours suffisantes pour réduire suffisamment le risque. D’où l’acquisition de points sur leur compte pénibilité si certains seuils sont dépassés, que ce soit en intensité ou en durée.

La déclaration

En 2017, une déclaration devra donc être faite sur la DADS et sur la DSN, pour les caisses de retraite, en ce qui concerne les salariés qui auront dépassé les seuils tolérés.

Les cotisations

Jusqu’en 2016 compris, le financement de compte pénibilité se faisait par le biais des entreprises présentant au moins un salarié concerné par ce compte et présentant, donc, un risque puisque exposé au-dessus des seuils limites prévus. Ces entreprises se voyaient donc cotiser à hauteur de 0,10% sur leurs salaires.

La détermination des nouveaux facteurs, la révision des seuils et la mise en place de ce nouveau compte pénibilité nécessitent de nouveaux financements. Il se fera désormais par deux cotisations :

• – les entreprises concernées qui cotisaient jusqu’alors à 0,10% verront leur cotisation doubler et passer à 0,20% au 1er janvier 2017 (hormis les contrats de travail pour des durées inférieures à 1 mois) ;

• – toutes les autres entreprises, même non concernées de près ou de loin par ce compte pénibilité, devront inclure une cotisation de 0,01% sur l’ensemble des salaires de leurs employés.

Cette cotisation se fera selon le même principe que les cotisations URSSAF habituelles.