Tous les salariés des entreprises qui entrent dans une procédure de plan de sauvegarde de l’emploi s’interrogent sur le montant de leurs primes de licenciement économique. Les paramètres étant différents d’une entreprise à une autre, il n’existe pas de prime de licenciement économique unique qui s’appliquerait dans tous les cas de figure. Afin de mieux comprendre les modalités de calcul, nous vous invitons à prendre conseil auprès d’un spécialiste du plan de sauvegarde de l’emploi.

Exemple de prime de licenciement économique

La prime légale se monte à 1/5^ième de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15^ième de mois de salaire supplémentaires par année d’ancienneté au-delà de 10 ans de présence dans l’entreprise.

Un salarié dont l’ancienneté est de 3 ans et 6 mois et dont le salaire mensuel s’élève à 1 300 euros percevra donc la prime de licenciement économique suivante :

(1300 x 3) / 5 + (1300 x 6) / 5 x 12 = 910 euros

Exemple d’autres primes de licenciement

• Primes prévues par les conventions collectives : plus avantageuses pour le salarié, que la prime de licenciement légale, elle s’y substitue. En revanche, les critères d’obtention sont souvent plus sévères (ancienneté plus importante) ;
• Primes mises en place par un accord d’établissement : la formule peut se substituer aux autres indemnités si l’accord d’établissement est plus avantageux pour le salarié ;
• Primes contractuelles de licenciement : avantageuses, les tribunaux peuvent en réduire le montant vis-à-vis des capacités de l’entreprise.

Les primes légales et conventionnelles de licenciement ne sont pas imposables. Elles sont soumises à cotisations sociales pour la part excédant 212 112 euros en 2011. Les autres indemnités (contractuelles) sont exonérées d’impôt dans la limite de 212 112 euros et à hauteur soit :

• de la moitié du montant total de l’indemnité versée ;
• du double du salaire brut perçu par le salarié l’année civile précédente (si cette formule est plus avantageuse).

Afin de mieux vous informer à ce sujet, faites-vous assister par un spécialiste du plan social.